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Les décisions du Conseil départemental

17. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses

99_DE-082-228200010-20211027-CD20211027_17-DE.pdf
(PDF 94.32 Ko )

17. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)

99_DE-082-228200010-20211027-CD20211027_17-DE-001.pdf
(PDF 80.13 Ko )

18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

99_DE-082-228200010-20211027-CD20211027_18-DE.pdf
(PDF 93.76 Ko )

18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)

99_DE-082-228200010-20211027-CD20211027_18-DE-001.pdf
(PDF 69 Ko )

19. Compte rendu de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice

99_DE-082-228200010-20211027-CD20211027_19-DE-.pdf
(PDF 95.27 Ko )

19. Compte rendu de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)

99_DE-082-228200010-20211027-CD20211027_19-DE-001.pdf
(PDF 170.55 Ko )

40. Plan de relance - modification des politiques départementales à destination des communes et communautés de communes

99_DE-082-228200010-20211027-CD20211027_40-DE.pdf
(PDF 134.58 Ko )

Route départementale n°92 commune de Saint Nauphary - hors agglomération A.D. 2021-2350 du 18 novembre 2021

AD2021_2350.pdf
(PDF 771.4 Ko )

Route départementale n°820 commune de Grisolles - hors agglomération A.D. 2021-2351 du 18 novembre 2021

AD2021_2351.pdf
(PDF 1.03 Mo )

Route départementale n°953 commune de Saint Nazaire de Valentane - hors agglomération A.D. 2021-2352 du 18 novembre 2021

AD2021_2352.pdf
(PDF 1.04 Mo )