Les décisions du Conseil départemental

Route départementale n°8 commune de La Salvetat Belmontet - hors agglomération A.D. 2021-2204 du 10 novembre 2021

Route départementale n°959 commune de Puycornet - hors agglomération A.D. 2021-2205 du 10 novembre 2021

Composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail A.D. 2021-2224 du 15 novembre 2021

Délégation de signature à Madame Sandra LELIEVRE, Directrice des Ressources Humaines A.D. 2021-2225 du 15 novembre 2021

Désignation pour représenter le département au comité de gestion du fonds départemental de compensation du handicap A.D. 2021-2206 du 10 novembre 2021

Représentation du département au conseil d'administration de l'association d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance A.D. 2021-2333 du 17 novembre 2021

Représentation du département au comité technique départemental - SAFER A.D. 2021-2334 du 17 novembre 2021

Représentation du département au conseil académique de l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées A.D. 2021-2335 du 17 novembre 2021

16. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics

16. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics (annexe)