Les décisions du Conseil départemental
14. Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations
15. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2022
15. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2022 (annexe 1)
15. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2022 (annexe 2)
Instituant la commission d'achat public COAP
A.D. 2021-2132 du 26 octobre 2021
Nomination à la commission d'achat public
A.D. 2021-2133 du 26 octobre 2021
Route départementale n°26 commune de Verdun Sur Garonne - hors agglomération
A.D. 2021-2176 du 4 novembre 2021
Instauration d'un sens unique de circulation sur la route départementale n°91 commune de Léojac Bellagarde - hors agglomération
A.D. 2021-2177 du 4 novembre 2021
Carrefour de la route départementale n°91 commune de Léojac Bellegarde - hors agglomération
A.D. 2021-2178 du 4 novembre 2021
21. Conditions de mise à disposition des véhicules aux agents et aux élus - articles L.3123-19-3 du CGCT
