Les décisions du Conseil départemental

Route départementale n°6 communes de Verdun sur Garonne et Dieupentale - en et hors agglomération A.D.2021-1879 du 28 septembre 2021

Route départementale n°18 commune de Le Causé - hors agglomération A.D. 2021-1880 du 28 septembre 2021

Route départementale n°820 communes de Montauban et Albias - hors agglomération A.D. 2021-1884 du 29 septembre 2021

Route départementale n°37 commune de La Salvetat-Belmontet - hors agglomération A.D. 2021-1885 du 29 septembre 2021

Route départementale n°91 commune de Léojac-Bellegarde - hors agglomération A.D. 2021-1886 du 29 septembre 2021

Etablissement multi-accueil "jardin d'éveil" géré par la communauté de communes Quercy Vert Aveyron A.D. 2021-1883 du 27 septembre 2021

Composition du comité technique A.D.2021-1912 du 30 septembre 2021

Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail A.D. 2021-1913 du 30 septembre 2021

Composition des commissions administratives paritaires A.D. 2021-1914 du 30 septembre 2021

Composition des commissions consultatives paritaires des agents contractuels A.D. 2021-1915 du 30 septembre 2021