Les décisions du Conseil départemental
Délégation de fonctions à Monsieur Jérôme BEQ, neuvième Vice-Président sous la surveillance et la responsabilité
du Président
A.D.2021-1866 du 24 septembre 2021
Délégation de signature à Monsieur Alain BELLOC, Vice-Président et président de la commission d'appel d'offres, en charge de la commande publique
A.D.2021-1867 du 24 septembre 2021
Route départementale n°959 commune de Puycornet - hors agglomération
A.D.2021-1819 du 24 septembre 2021
Route départementale n°200 commune de Montech - hors agglomération
Prolongation
A.D.2021-1832 du 23 septembre 2021
Routes départementales n°98, n°77, n°2, n°44, n°18 sur la voie communale n°6, n°98, n°3, n°928 sur les voies communales avenue de Toulouse et Quai Adolphe Poult et Pont de Sapiac, n°21 sur la voie communale rue de la 1ère Armée, n°21E, n°999 sur les voies communales Boulevard Montauriol, Boulevard Blaise Doumerc, Boulevard Vincent Auriol, Avenue des Mourets, Avenue de Léojac communes de Gariès, Faudoas, Auterive, Beaumont de Lomagne, Larrazet, Montech et Montauban hors et en agglomération et sur le territoire des communes de Le Causé, Goas, Sérignac, Montaïn, Bourret, Escatalens et Lacourt Saint Pierre hors agglomération
A.D.2021-1833 du 23 septembre 2021
Routes départementales n°18, n°928, n°3, n°98, n°18 sur les voies communales n°6, n°11 et n°5 sur les territoires des communes de Faudoas, Gimat, Beaumont-de-Lomagne et Auterive en et hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marignac hors agglomération
A.D. 2021-1834 du 23 septembre 2021
Route départementale n°101 commune de Lizac en et hors agglomération
A.D. 2021-1835 du 23 septembre 2021
Route départementale n°14 commune de Labourgade hors agglomération
A.D. 2021-1840 du 27 septembre 2021
Route départementale n°27 avec le chemin rural n°65 commune de Beaumont-de-Lomagne hors agglomération
A.D. 2021-1843 du 15 septembre 2021
Route départementale n°100, voies communales n°7 et n°5, chemins ruraux chemin du Flouquet, chemin de Quesquïl, côte de Lapérière, chemin de la Roujette, chemin de Saint-Ginest commune de Savenès hors agglomération
A.D. 2021-1843 du 15 septembre 2021
