Les décisions du Conseil départemental
16. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 28 logements - résidence Les Acacias à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
E.H.P.A.D. publics autonomes du Tarn-et-Garonne - tarification de l'exercice 2021
A.D.2021-1783 du 21 septembre 2021
Délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Claude NEGRE, première Vice-Présidente sous la surveillance et la responsabilité
du Président
A.D.2021-1858 du 24 septembre 2021
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Luc DEPRINCE, deuxième Vice-Président sous la surveillance et la responsabilité
du Président
A.D.2021-1859 du 24 septembre 2021
Délégation de fonctions et de signature à Madame Dominique SARDEING, troisième Vice-Présidente sous la surveillance et la responsabilité
du Président
A.D.2021-1860 du 24 septembre 2021
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur José GONZALEZ, quatrième Vice-Président sous la surveillance et la responsabilité
du Président
A.D.2021-1861 du 24 septembre 2021
Délégation de fonctions à Madame Catherine BOURDONCLE, cinquième Vice-Présidente sous la surveillance et la responsabilité
du Président
A.D.2021-1862 du 24 septembre 2021
Délégation de fonctions à Monsieur Emmanuel CROS, sixième Vice-Président sous la surveillance et la responsabilité
du Président
A.D.2021-1863 du 24 septembre 2021
Délégation de fonctions à Madame Christiane LE CORRE, septième Vice-Présidente sous la surveillance et la responsabilité
du Président
A.D.2021-1864 du 24 septembre 2021
Délégation de fonctions à Monsieur Alain BELLOC, huitième Vice-Président sous la surveillance et la responsabilité
du Président
A.D.2021-1865 du 24 septembre 2021
