Les décisions du Conseil départemental
13. Garantie du Département pour l'emprunt d'ALTEAL pour l'opération de construction de 42 logements collectifs - résidence Les Terrasses du Fontanas à Grisolles (annexe 1)
13. Garantie du Département pour l'emprunt d'ALTEAL pour l'opération de construction de 42 logements collectifs - résidence Les Terrasses du Fontanas à Grisolles (annexe 2)
14. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 36 logements individuels - résidence Jean Bouin à Montauban
14. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 36 logements individuels - résidence Jean Bouin à Montauban (annexe 1)
14. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 36 logements individuels - résidence Jean Bouin à Montauban (annexe 2)
15. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 30 logements résidence Abbal à Moissac
15. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 30 logements résidence Abbal à Moissac (annexe 1)
15. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 30 logements résidence Abbal à Moissac (annexe 2)
16. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 28 logements - résidence Les Acacias à Saint-Nicolas-de-la-Grave
16. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 28 logements - résidence Les Acacias à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
