Les décisions du Conseil départemental

29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics

29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 1)

29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 2)

29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 3)

11. Fond de solidarité pour le logement - avenant n°1 au règlement intérieur

11. Fond de solidarité pour le logement - avenant n°1 au règlement intérieur (annexe)

12. Garantie du Département pour l'emprunt de Patrimoine S.A. Languedocienne pour l'opération de soutien à la reprise des chantiers

12. Garantie du Département pour l'emprunt de Patrimoine S.A. Languedocienne pour l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1 )

12. Garantie du Département pour l'emprunt de Patrimoine S.A. Languedocienne pour l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)

13. Garantie du Département pour l'emprunt d'ALTEAL pour l'opération de construction de 42 logements collectifs - résidence Les Terrasses du Fontanas à Grisolles