Les décisions du Conseil départemental
1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2021 (annexe)
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 1)
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 2)
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 3)
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 4)
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 5)
8. Politique départementale pour la production de logements sociaux
9. Logement social - parc privé – ANAH
10. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
