Les décisions du Conseil départemental
Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la COVID-19 pour les usagers de de l'Espace des Augustins et les agents exerçants leurs fonctions en ce lieu
A.D.R.H. 2021-2071 du 13 septembre 2021
Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la COVID-19 pour les usagers de l'Abbaye de Belleperche - Musée des Arts de la Table et les agents exerçants leurs fonctions en ce lieu
A.D.R.H. 2021-2072 du 13 septembre 2021
Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la COVID-19 pour les usagers de l'Abbaye de Belleperche - Musée des Arts de la Table et les agents exerçants leurs fonctions en ce lieu
A.D.R.H. 2021-2073 du 13 septembre 2021
7. Exonération de redevance d'occupation du domaine public
6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026
6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026 (annexe 1)
6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026 (annexe 2)
3. Subvention en annuités - communauté de communes des coteaux et plaines du Pays Lafrançaisain - création de la maison de l'enfance et de la jeunesse
4. Subvention en annuités - commune de Montauban - restauration de la place Nationale
1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2021
