Les décisions du Conseil départemental
Désignation pour représenter le département à la commission départementale d'aménagement
commercial
A.D. 2021-1702 du 15 septembre 2021
Désignation pour représenter le département à la conférence territoriale de l'action publique pour Midi-Pyrénées
A.D. 2021-1703 du 15 septembre 2021
Désignation pour représenter le département au comité de programmation - LEADER comité des financeurs
A.D. 2021-1704 du 15 septembre 2021
Désignation pour représenter le département au comité régional de suivi interfonds européens 2014-2020 de Midi-Pyrénées
A.D. 2021-1705 du 15 septembre 2021
Désignation pour représenter le département au comité de pilotage du schéma départemental d'accessibilité des services publics
A.D. 2021-1706 du 15 septembre 2021
Désignation pour représenter le département au conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
A.D. 2021-1707 du 15 septembre 2021
Désignation pour représenter le département à la commission locale de cohésion des territoires de Tarn-et-Garonne
A.D. 2021-1708 du 15 septembre 2021
Désignation pour représenter le département aux conseils locaux et intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
A.D. 2021-1709 du 15 septembre 2021
Désignation pour représenter le département à la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Région Occitanie
A.D. 2021-1710 du 15 septembre 2021
Désignation pour représenter le département à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CAPEX)
A.D. 2021-1711 du 15 septembre2021
