Les décisions du Conseil départemental

11. Convention de partenariat 2021-2023 avec Montauban Services - plate forme mobilité

11. Convention de partenariat 2021-2023 avec Montauban Services - plate forme mobilité (annexe)

12. Programmation et suivi du fonds social européen

12. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe)

13. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Gendarmerie de Saint-Antonin-Noble-Val

13. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Gendarmerie de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe 1)

13. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Gendarmerie de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe 2)

13. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Gendarmerie de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe 3)

13. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Gendarmerie de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe 4)

14. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 95 pour dégagement de visibilité à Saint-Cirq