Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°14 - commune de La Ville Dieu Du Temple - hors agglomération
A.D. n°2020-1194 du 25 août 2020
Route départementale n°30 - communes de Dunes et de Sistels - en et hors agglomération
A.D. n°2020-1195 du 25 août 2020
Route départementale n°71 - commune de Sistels - hors agglomération
A.D. n°2020-1196 du 25 août 2020
Route départementale n°77 - commune de Montbartier - hors agglomération
A.D. n°2020-1197 du 25 août 2020
Route départementale n°78 - commune de Piquecos - hors agglomération
A.D. n°2020-1198 du 25 août 2020
Route départementale n°927 - commune de Lafrançaise - hors agglomération
A.D. n°2020-1199 du 25 août 2020
Route départementale n°42 - commune de Meauzac - hors agglomération
A.D. n°2020-1200 du 25 août 2020
Routes départementales n°23, n°15 et n°12 - communes de Castelmayran, Caumont et Saint Nicolas de la Grave - en et hors agglomération
A.D. n°2020-1201 du 25 août 2020
Acceptation de don
A.D. n°2020-1204 du 25 août 2020
1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2020
