Les décisions du Conseil départemental
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition de 25 logements situés Résidence Michel Six 8 rue Mondésir à Montauban
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition de 25 logements situés Résidence Michel Six 8 rue Mondésir à Montauban (annexe 1)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition de 25 logements situés Résidence Michel Six 8 rue Mondésir à Montauban (annexe 2)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour l'opération de construction de 14 logements PSLA situés Résidence "Villas de Montauriol" à Montauban
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour l'opération de construction de 14 logements PSLA situés Résidence "Villas de Montauriol" à Montauban (annexe 1)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour l'opération de construction de 14 logements PSLA situés Résidence "Villas de Montauriol" à Montauban (annexe 2)
Établissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées - tarification de l'exercice 2020 : EANM FDV du Barradis à Lavit-de-Lomagne - A.D n° 2020-852 du 26 juin 2020
Établissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées - tarification de l'exercice 2020 : EAM FAV Les Quatres Vents à Lavit-de-Lomagne - A.D n° 2020-853 du 26 juin 2020
Tarification de l'exercice 2020 : MECS Saint-Roch - Fondation d'Auteuil à Durfort Lacapelette - A.D n° 2020-943 du 23 juin 2020
Tarification de l'exercice 2020 : MECS Foyer éducatif à Moissac - A.D n° 2020-945 du 23 juin 2020
