Les décisions du Conseil départemental
8. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement (FSL) - renouvellement des conventions Engie et Orange (annexe 1)
8. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement (FSL) - renouvellement des conventions Engie et Orange (annexe 2)
9. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Tarn et Garonne Habitat suite à réaménagement de lignes de prêt
9. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Tarn et Garonne Habitat suite à réaménagement de lignes de prêt (annexe)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 7 logements situés sur plusieurs adresses à Montauban
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 7 logements situés sur plusieurs adresses à Montauban (annexe 1)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 7 logements situés sur plusieurs adresses à Montauban (annexe 2)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. Les Chalets pour l'opération de construction de 24 logements situés lieu-dit "Langlais" à Bressols
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. Les Chalets pour l'opération de construction de 24 logements situés lieu-dit "Langlais" à Bressols (annexe 1)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. Les Chalets pour l'opération de construction de 24 logements situés lieu-dit "Langlais" à Bressols (annexe 2)
