Les décisions du Conseil départemental
1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors Département (annexe)
2. Rapport d'exécution stratégie pauvreté
2. Rapport d'exécution stratégie pauvreté (annexe)
3. Contrat de coordination sur les violences conjugales sexistes et sexuelles CLSPD de Moissac
3. Contrat de coordination sur les violences conjugales sexistes et sexuelles CLSPD de Moissac (annexe)
5. Logement social - parc privé – ANAH
6. Observatoire départemental de l'habitat
6. Observatoire départemental de l'habitat (annexe)
7. Politique départementale pour la production de logements sociaux
8. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement (FSL) - renouvellement des conventions Engie et Orange