Les décisions du Conseil départemental
47. Abbaye de Belleperche - restauration du patrimoine protégé 2020 (annexe 1)
47. Abbaye de Belleperche - restauration du patrimoine protégé 2020 (annexe 2)
48. Gratuité d'un catalogue d'exposition à l'espace des Augustins
Route départementale n° 926 - limitation de vitesse à 70 km/h - communes de Monteils et Caussade - hors agglomération
AD n° 2020-1755 du 2 décembre 2020
Route départementale n° 953 - commune de Saint-Loup - hors agglomération
AD n° 2020-1756 du 3 décembre 2020
Route départementale n° 57 - Commune de Saint-Vincent-Lespinasse - hors agglomération
AD n° 2020-1767 du 3 décembre 2020
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 37 logements 441-451 rue Issanchou à Montauban
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 37 logements 441-451 rue Issanchou à Montauban (annexe 1)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 37 logements 441-451 rue Issanchou à Montauban (annexe 2)
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour un complément de travaux relatif à l'opération de réhabilitation de 135 logements résidence Les Chênes à Montauban
