Les décisions du Conseil départemental
38. Lotissements communaux de qualité - commune de Lamagistère (annexe)
39. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Moissac, Montauban et Saint-Nicolas-de-la-Grave
39. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Moissac, Montauban et Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe)
40. Création/extension et réhabilitation de cimetières : communes de Castelmayran et de Montauban
40. Création/extension et réhabilitation de cimetières : communes de Castelmayran et de Montauban (annexe)
41. Fond européen FEADER 2014/2020 : avenant n° 2 à la convention relative à la gestion en paiement dissocié par l’agence de services et de paiement du cofinancement
41. Fond européen FEADER 2014/2020 : avenant n° 2 à la convention relative à la gestion en paiement dissocié par l’agence de services et de paiement du cofinancement (annexe)
42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre"
42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre" (annexe 1)
42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre" (annexe 2)
