Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°71 - commune de Dunes - hors agglomération - A.D. n°2020-1665 du 25 novembre 2020
Route départementale n°96- commune de Saint Paul d'Espis - hors agglomération - A.D. n°2020-1666 du 25 novembre 2020
Route départementale n°55 bis - commune de Bouillac - hors agglomération - A.D. n°2020-1667 du 26 novembre 2020
Limitation de tonnage sur les routes départementales pour certains véhicules chargés de la viabilité hivernale 2020-2021 - A.D. n°2020-1668 du 26 novembre 2020
Jardin d'enfants Saint-Orens à Montauban géré par l'association d'éducation populaire
A.D. n°2020-1680 du 20 novembre 2020
RA CH Turenne Nègrepelisse à Nègrepelisse résidence autonomie tarification de l'exercice 2021
A.D. n°2020-1732 du 24 novembre 2020
31. Assainissement des terres - aides aux communes et syndicats
31. Assainissement des terres - aides aux communes et syndicats (annexe)
32. Aides aux mesures en faveur de l'environnement
32. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 1)
