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Les décisions du Conseil départemental

19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20201106-CP2020_11_19-DE-001.pdf
(PDF 347.01 Ko )

19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20201106-CP2020_11_19-DE-002.pdf
(PDF 196.27 Ko )

19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 3)

99_DE-082-228200010-20201106-CP2020_11_19-DE-003.pdf
(PDF 453.52 Ko )

19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 4)

99_DE-082-228200010-20201106-CP2020_11_19-DE-004.pdf
(PDF 450.75 Ko )

20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade

99_DE-082-228200010-20201106-CP2020_11_20-DE.pdf
(PDF 83.51 Ko )

20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 1)

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(PDF 256.02 Ko )

20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20201106-CP2020_11_20-DE-002.pdf
(PDF 134.51 Ko )

20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 3)

99_DE-082-228200010-20201106-CP2020_11_20-DE-003.pdf
(PDF 121.83 Ko )

20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 4)

99_DE-082-228200010-20201106-CP2020_11_20-DE-004.pdf
(PDF 1.9 Mo )

21. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 959 pour aménagement de carrefour giratoire à L'Honor-de-Cos

99_DE-082-228200010-20201106-CP2020_11_21-DE.pdf
(PDF 84.59 Ko )