Les décisions du Conseil départemental
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements
situés 21 rue des Ardeilles à Grisolles (annexe1)
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements
situés 21 rue des Ardeilles à Grisolles (annexe 2)
16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 2 logements individuels situés Lieu-dit "Fontanges" à Septfonds
16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 2 logements individuels situés Lieu-dit "Fontanges" à Septfonds (annexe 1)
16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 2 logements individuels situés Lieu-dit "Fontanges" à Septfonds (annexe 2)
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)
18. Travail alternatif payé à la journée - TAPAJ - disposition d'insertion
19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen
