Les décisions du Conseil départemental
34. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Albias, Aucamville, Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bioule, Campsas, Caussade, Cazals, Dieupentale, Donzac, Dunes, Gramont, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lafitte, Lafrançaise, Lauzerte, Lavit de Lomagne, Loze, Meauzac, Montech, Monteils, Perville, Pompignan, Roquecor, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Verdun-sur-Garonne et la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
34. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Albias, Aucamville, Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bioule, Campsas, Caussade, Cazals, Dieupentale, Donzac, Dunes, Gramont, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lafitte, Lafrançaise, Lauzerte, Lavit de Lomagne, Loze, Meauzac, Montech, Monteils, Perville, Pompignan, Roquecor, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Verdun-sur-Garonne et la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (annexe)
9. Réponse accompagnée pour tous – RATP - avenant n°2 à la convention territoriale d'engagements
9. Réponse accompagnée pour tous – RATP - avenant n°2 à la convention territoriale d'engagements (annexe)
10. Labellisation triennale - point conseil budget
10. Labellisation triennale - point conseil budget (annexe)
11. Logement social - parc privé – ANAH
12. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
13. Tarn-et-Garonne Habitat - annulation de la garantie d'emprunt relative à l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements situés 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements
situés 21 rue des Ardeilles à Grisolles
