Les décisions du Conseil départemental
36. Organisation de la viabilité hivernale (annexe)
37. Déclassement d'une portion de route départementale n° 2 pour classement dans la voirie communale à Montaigu-de-Quercy
37. Déclassement d'une portion de route départementale n° 2 pour classement dans la voirie communale à Montaigu-de-Quercy (annexe)
38. Cession délaissé de voirie contigu à la route départementale n° 117 – commune de Caussade
38. Cession délaissé de voirie contigu à la route départementale n° 117 – commune de Caussade (annexe 1)
38. Cession délaissé de voirie contigu à la route départementale n° 117 – commune de Caussade (annexe 2)
39. Projet de construction du gymnase du collège Simone Veil à Verdun sur Garonne
40. Lancement d'une étude prospective relative aux capacités d'accueil des collèges de Montauban et de Lafrançaise
40. Lancement d'une étude prospective relative aux capacités d'accueil des collèges de Montauban et de Lafrançaise (annexe)
41. Continuité pédagogique numérique - convention de partenariat avec Montauban Services
