Les décisions du Conseil départemental
7. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - décision modificative 2020
8. Base de plein air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne - restes à recouvrer - créances éteintes
9. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - décision modificative 2020
10. Restaurant universitaire - décision modificative 2020
11. Institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud - compte administratif 2019 et budget primitif 2020
16. Admissions de créances en non-valeur des taxes d'urbanisme
17. Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations
18. Instruction budgétaire et comptable M52 -clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement
18. Instruction budgétaire et comptable M52 -clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 1)
18. Instruction budgétaire et comptable M52 -clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 2)
