Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n° 7 - commune de Saint Paul d'Espis - hors agglomération - prolongation
A.D. n° 2020-1544 du 2 novembre 2020
Route départementale n° 7 - commune de Brassac - hors agglomération
A.D. n° 2020-1545 du 2 novembre 2020
Route départementale n° 926 - commune de Monteils - hors agglomération
A.D. n° 2020-1546 du 2 novembre 2020
Route départementale n° 200 - commune de Moissac - hors agglomération
A.D. n° 2020-1559 du 4 novembre 2020
43. Soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire de Covid-19 - convention tripartite de participation aux fonds de solidarité de la Région et de l'État
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements situés 39 rue Jean Moulin à Caussade
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements situés 39 rue Jean Moulin à Caussade (annexe 1)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements situés 39 rue Jean Moulin à Caussade (annexe 2)
4. Approvisionnement du Département en gaz
4. Approvisionnement du Département en gaz (annexe)
