Les décisions du Conseil départemental

6. Plate-forme 3S (secours, santé, social) - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO)

6. Plate-forme 3S (secours, santé, social) - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) (annexe 1)

6. Plate-forme 3S (secours, santé, social) - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) (annexe 2)

8. Acquisition d'un terrain mitoyen du collège de Labastide-Saint-Pierre

8. Acquisition d'un terrain mitoyen du collège de Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)

8. Acquisition d'un terrain mitoyen du collège de Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)

8. Acquisition d'un terrain mitoyen du collège de Labastide-Saint-Pierre (annexe 3)

9. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement

9. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 1)

9. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 2)