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Les décisions du Conseil départemental

Route départementale n°66 - commune de Mirabel - hors agglomération A.D. n°2020-1294 du 10 septembre 2020

AD2020_1294.pdf
(PDF 1.36 Mo )

Route départementale n°813 - commune de Lamagistère - hors agglomération A.D. n°2020-1310 du 16 septembre 2020

AD2020_1310_0.pdf
(PDF 554.36 Ko )

Micro-crèche "Les Ti'Moon Villebourbon" à Montauban géré par la "SAS Halppy Kids Sud Ouest" A.D. n°2020-1301 du 4 septembre 2020

AD2020_1301_0.pdf
(PDF 803.54 Ko )

Micro-crèche "Les Ti'Moon Lalande" à Montauban géré par la "SAS Halppy Kids Sud Ouest" A.D. n°2020-1302 du 4 septembre 2020

AD2020_1302.pdf
(PDF 795.74 Ko )

7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement 13 bis rue Sainte Catherine à Moissac

99_DE-082-228200010-20200922-CP2020_09_7-DE.pdf
(PDF 88.77 Ko )

7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement 13 bis rue Sainte Catherine à Moissac (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20200922-CP2020_09_7-DE-001.pdf
(PDF 113.86 Ko )

7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement 13 bis rue Sainte Catherine à Moissac (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20200922-CP2020_09_7-DE-002.pdf
(PDF 190.09 Ko )

Route départementale n°29 - commune de Labarthe - hors agglomération A.D. n°2020-1361 du 29 septembre 2020

AD2020_1361.pdf
(PDF 1.25 Mo )

Route départementale n°44 - commune de Gariès - hors agglomération A.D. n°2020-1355 du 29 septembre 2020

AD2020_1355.pdf
(PDF 1.83 Mo )

Route départementale n°52 - commune d'Aucamville - en et hors agglomération A.D. n°2020-1343 du 24 septembre 2020

AD2020_1343.pdf
(PDF 1.19 Mo )