Les décisions du Conseil départemental
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements
rue de Guinaud à Beaumont-de-Lomagne (annexe 2)
8. Logement social - Parc privé – ANAH
8. Logement social - Parc privé – ANAH (annexe)
11. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 964 et 95 pour un aménagement de carrefour à Saint-Cirq
11. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 964 et 95 pour un aménagement de carrefour à Saint-Cirq (annexe 1)
11. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 964 et 95 pour un aménagement de carrefour à Saint-Cirq (annexe 2)
11. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 964 et 95 pour un aménagement de carrefour à Saint-Cirq (annexe 3)
12. Acquisition foncière sur l'ancienne voie ferrée de Lexos à Montauban
12. Acquisition foncière sur l'ancienne voie ferrée de Lexos à Montauban (annexe)
13. Convention financière d'indemnisation - route départementale n° 200 commune de Montbartier
