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Les décisions du Conseil départemental

36. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)

CP36ANN.pdf
(PDF 1.24 Mo )

37. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Bourret, Labarthe, Labourgade, Montalzat, Montricoux, Saint-Amans-de-Pellagal, Verlhac Tescou et Villebrumier

CP37_02.pdf
(PDF 776.56 Ko )

37. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Bourret, Labarthe, Labourgade, Montalzat, Montricoux, Saint-Amans-de-Pellagal, Verlhac-Tescou et Villebrumier (annexe)

CP37ANN_01.pdf
(PDF 667.17 Ko )

38. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs

CP38_02.pdf
(PDF 853.27 Ko )

38. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs (annexe)

CP38ANN_01.pdf
(PDF 454.22 Ko )

39. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Mansonville et communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise

CP39_02.pdf
(PDF 719.19 Ko )

39. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Mansonville et communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (annexe)

CP39ANN_02.pdf
(PDF 195.95 Ko )

40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales

CP40_02.pdf
(PDF 1000.52 Ko )

40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe)

CP40ANN_02.pdf
(PDF 311.41 Ko )

41. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique

CP41_02.pdf
(PDF 769.52 Ko )