Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°40 - communes de Réalville et Mirabel - hors agglomération
A.D. n°2020-1270 du 9 septembre 2020
Routes départementales n°959, n°20, n°22, n°69 et n°66 - communes de Molières et Mirabel - hors agglomération
A.D. n°2020-1271 du 9 septembre 2020
Route départementale n°52 - commune d'Aucamville - en et hors agglomération
A.D. n°2020-1288 du 9 septembre 2020
Établissement d’accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "La Ronde Enchantée" géré par l'association "La Ronde Enchantée"
A.D. n°2020-1244 du 24 août 2020
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Tarification dépendance 2020 : EHPAD Résidence Pagomal à Montbeton
A.D. n°2020-1245 du 7 septembre 2020
Monsieur Damian Moore, directeur général adjoint chargé du pole solidarités humaines - modification
A.D.R.H. 20/1898 du 9 septembre 2020
6. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Promologis suite à un réaménagement de lignes de prêt (2020)
6. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Promologis suite à un réaménagement de lignes de prêt (2020) (annexe)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements
rue de Guinaud à Beaumont-de-Lomagne
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements
rue de Guinaud à Beaumont-de-Lomagne (annexe 1)
