Les décisions du Conseil départemental
16. Convention de partenariat "Restauration scolaire" entre le Département et le collège Pierre Bayrou pour l'accueil de l'école élémentaire de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe)
Route départementale n°42 - communes de La Ville Dieu Du Temple et Escatalens - hors agglomération
A.D. n°2020-1135 du 3 août 2020
Route départementale n°29 - commune de Labarthe - hors agglomération
A.D. n°2020-1206 du 27 août 2020
Routes départementales n°813 et n°820 - commune de Grisolles - hors agglomération
A.D. n°2020-1207 du 27 août 2020
Route départementale n°927 - commune de Moissac - hors agglomération
A.D. n°2020-1208 du 27 août 2020
Établissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "La Pleine Lune" géré par l'association "EURL La Pleine Lune"
A.D. n°2019-1205 du 10 août 2020
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés (CDAPH) - modification
A.D. n°2020-1210 du 4 août 2020
Maison d'enfants à caractère social "La Passarela" à Montauban - prix internat 2020
A.D. n°2020-1228 du 25 août 2020
