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Les décisions du Conseil départemental

Voirie

VOIRIE-4.pdf
(PDF 122.76 Ko )

ANNULATIONS OU REDUCTIONS DE TITRES DE RECETTES : REMISES GRACIEUSES

I-10.pdf
(PDF 30.81 Ko )

BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE

I-03.pdf
(PDF 20.31 Ko )

BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE : REDUCTION D'UN TITRE DE RECETTES

I-07.pdf
(PDF 19.1 Ko )

CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE

I-02.pdf
(PDF 23.37 Ko )

Mag_84.pdf
(PDF 6.99 Mo )

1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2020 (annexe)

99_DE-082-228200010-20200825-CP2020_08_1-DE-001.pdf
(PDF 140.24 Ko )

2. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2020

99_DE-082-228200010-20200825-CP2020_08_2-DE.pdf
(PDF 92.63 Ko )

2. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2020 (annexe)

99_DE-082-228200010-20200825-CP2020_08_2-DE-001.pdf
(PDF 65.54 Ko )

16. Convention de partenariat "Restauration scolaire" entre le Département et le collège Pierre Bayrou pour l'accueil de l'école élémentaire de Saint-Antonin-Noble-Val

99_DE-082-228200010-20200825-CP2020_08_16-DE.pdf
(PDF 89.6 Ko )