Les décisions du Conseil départemental
RD 958 – commune de Varen – hors agglomération - A.D. n° 2019-382 du 6 mars 2019
Acceptation de don - A.D. n° 2019-316 du 5 mars 2019
Acceptation de don - A.D. n° 2019-401 du 7 mars 2019
1. Subvention en annuités communauté de communes Terres des Confluences - construction d'une cuisine centrale
33. Aides aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles
33. Aides aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles (annexe)
34. Projet centre aquatique intercommunal : subvention à la communauté de communes Terres des Confluences - mise en oeuvre dispositif permettant la participation financière des communes membres sur leur dotation communale au bénéfice EPCI maître d'ouvrage
35. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Bourret, Montastruc, Saint-Georges et Saint-Vincent-d'Autejac
35. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Bourret, Montastruc, Saint-Georges et Saint-Vincent-d'Autejac (annexe)
36. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
