Les décisions du Conseil départemental
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
SOCIETE LES CHALETS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS Le Bourg COMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX ANNEE 2004
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE BIOULE PAR LA RD 95, DU CARREFOUR AVEC LA RD 64 AU GIRATOIRE DU CIMETIERE CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LES EMPRISES ROUTIERES DEPARTEMENTALES
AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 81, 76/95, 75, 78, 953, 58 et 66/91 DEVOLUTION DES MARCHES
DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
TRANSFERT DE DOMANIALITE SUR VOIRIE COMMUNALE DU DELAISSE DE LA RD 928 E COMMUNE DE BOURRET
ACQUISITION DE REACTIFS POUR LES TESTS ESB ABATTOIRS ET POUR LES TESTS TREMBLANTE ET D'EQUARRISSAGE DEVOLUTION DES MARCHES
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE - DOSSIERS DIVERS
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DEVOLUTION DES MARCHES
