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Les décisions du Conseil départemental

29. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - commune de Canals

CP29_07.pdf
(PDF 742.27 Ko )

30. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergement

CP30_06.pdf
(PDF 741.81 Ko )

31. Centre universitaire - avenant convention de financement Région Occitanie / Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

CP31_06.pdf
(PDF 665.44 Ko )

31. Centre universitaire - avenant convention de financement Région Occitanie / Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (annexe)

CP31ANN_02.pdf
(PDF 691.23 Ko )

32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations

cp-32_01.pdf
(PDF 987.67 Ko )

32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 1)

cp-32an1.pdf
(PDF 5.85 Mo )

32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 2)

cp-32an2.pdf
(PDF 2.36 Mo )

32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 3)

cp-32an3.pdf
(PDF 456.39 Ko )

32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 4)

cp-32an4.pdf
(PDF 2.62 Mo )

32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (conventions)

cp-32conventions.pdf
(PDF 14.55 Mo )