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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE COMMUNES DE : AUVILLAR, BESSENS, LAFRANCAISE, MONTECH et ORGUEIL

45-2.pdf
(PDF 35.12 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNES DE MEAUZAC, MONCLAR-DE-QUERCY et VERDUN-SUR-GARONNE

42-3.pdf
(PDF 34.45 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 2) ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES 3) AMENAGEMENT DE MAIRIE 4) CONSTRUCTION DE MAIRIE COMMUNES DE 1) ESPALAIS, GASQUES, LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE, MANSONVILLE, MIRABEL 3) SERIGNAC

40-3.pdf
(PDF 40.02 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de CASTELSARRASIN et LAUZERTE

43-3.pdf
(PDF 29.43 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE CAUMONT

44-3.pdf
(PDF 34.85 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES : COMMUNES D'AUVILLAR, CASTELMAYRAN et MONTECH

41-3.pdf
(PDF 32.82 Ko )

CONTRACTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE CORDES TOLOSANNES ET LE DEPARTEMENT

36-3.pdf
(PDF 39.94 Ko )

CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DE BELBEZE ET LE DEPARTEMENT

37-3.pdf
(PDF 37.19 Ko )

CONTRACTUALISATION N° 3 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOUZET ET LE DEPARTEMENT

39-3.pdf
(PDF 39.71 Ko )

CONTRACTUALISATION N° 3 ENTRE LA COMMUNE DE GENSAC ET LE DEPARTEMENT

38-3.pdf
(PDF 39.57 Ko )