Les décisions du Conseil départemental
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION D'UNE MAISON DE TYPE F4 COMMUNE DE MONTAUBAN
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
S.A. HLM DES CHALETS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS Résidence des 3 puits COMMUNE DE MONTAUBAN
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES GROUPE ARCADE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN ET LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS COLLECTIFS Le clos de l'Aveyron COMMUNE D'ALBIAS
TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 40 CHAMBRES Centre Henri Cros COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 86 LOGEMENTS Cité Lalande COMMUNE DE MONTAUBAN
TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS DIVERS DOSSIERS
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE TARN-ET-GARONNE
CREATION D'UN ESPACE INFO-ENERGIE AU C.A.U.E. Contractualisation avec l'ADEME
