Les décisions du Conseil départemental
CASERNE DE GENDARMERIE DE VALENCE D'AGEN REVISION DE LOYER - AVENANT AU BAIL - DECISION de la COMMISSION PERMANENTE
CASERNE DE GENDARMERIE DE VILLEBRUMIER REVISION LOYER, TRAVAUX D'AMELIORATION - AVENANT AU BAIL - (4 LOGEMENTS)
CASERNE DE GENDARMERIE DE VILLEBRUMIER TRAVAUX D'AMELIORATION - AVENANT AU BAIL (2 LOGEMENTS PLUS LOCAUX DE SERVICE ET TECHNIQUES)
SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX - Bulletin de souscription d'un abonnement ADSL
INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
NTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
ALIENATION D'UN DELAISSE COMMUNE DE GENEBRIERES
ALIENATION D'UN DELAISSE COMMUNE DE MONTESQUIEU
AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR ENTRE LES RD 25 ET 55 A SAINT-SARDOS - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX
PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2005
