Les décisions du Conseil départemental

20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne

20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne (annexe 1)

20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne (annexe 2)

20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne (annexe 3)

21. Recensement de la longueur de la voirie départementale

21. Recensement de la longueur de la voirie départementale (annexe)

22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban

22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban (annexe 1)

22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban (annexe 2)

22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban (annexe 3)