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Les décisions du Conseil départemental

ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE TECHNICIENNES DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE (TISF) ET AIDES A DOMICILE (AAD)

28-6.pdf
(PDF 28.4 Ko )

POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'EDUCATION Gestion du Parc Départemental des Classes Mobiles

33-5.pdf
(PDF 23.75 Ko )

COLLEGE JEAN JAURES A MONTAUBAN CONVENTION DE RESTAURATION

32-5.pdf
(PDF 25.05 Ko )

COLLEGE OLYMPE DE GOUGES A MONTAUBAN TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXECUTION DE LA CONVENTION DE MANDAT

29-6.pdf
(PDF 41.45 Ko )

DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges Publics reçus à disposition du Département

30-6.pdf
(PDF 34.29 Ko )

SUBVENTIONS EN ANNUITES COMMUNE DE MONTECH CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE HÔTELIER DE PLEIN AIR (1ère tranche)

35.pdf
(PDF 21.44 Ko )

TRANSFERT TOURISTIQUE DE DEBITS DE BOISSONS COMMUNE DE LAUZERTE

36.pdf
(PDF 24.26 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNES DE CAUSSADE ET VILLEBRUMIER

41.pdf
(PDF 24.11 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 2) ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES 3) AMENAGEMENT DE MAIRIE 4) CONSTRUCTION DE MAIRIE

42.pdf
(PDF 39.7 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE SEPTFONDS

44.pdf
(PDF 21.71 Ko )