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Les décisions du Conseil départemental

SUBVENTIONNEMENT DES INSTANCES LOCALES DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE

16-18.pdf
(PDF 48.98 Ko )

RESTRUCTURATION DU COLLÈGE JEAN LACAZE A GRISOLLES AVENANTS N°1 AUX MARCHES DE TRAVAUX

19-18.pdf
(PDF 37.71 Ko )

TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION POUR L'EDUCATION (TICE) Politique départementale d'implantation et de développement dans les établissements scolaires du 1er degré public de Tarn-et-Garonne

20-18.pdf
(PDF 0 octet )

AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE

38-12.pdf
(PDF 40.95 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX

42-8.pdf
(PDF 61.87 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de : BARDIGUES, GRISOLLES, LACOURT ST PIERRE, LAGUEPIE et NEGREPELISSE

40-10.pdf
(PDF 36.22 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE GARONNE ET GASCOGNE

41-8.pdf
(PDF 31.1 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES

43-8.pdf
(PDF 40.89 Ko )

CONTRACTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DEVERDUN-SUR-GARONNE ET LE DEPARTEMENT

45-6.pdf
(PDF 46.02 Ko )

CONTRACTUALISATION N° 3 ENTRE LA COMMUNED'ESCATALENS ET LE DEPARTEMENT

46-4.pdf
(PDF 41.29 Ko )