Les décisions du Conseil départemental
RD 93 - Commune d'Esparsac - hors agglomération
RD 94 - Commune de Reyniès - en et hors agglomération - AD n° 2006-1852 du 22 septembre 2006
RD 94 - Commune de Reyniès - en et hors agglomération - AD n° 2006-1908 du 28 septembre 2006
Au carrefour de la VC 12 avec la RD 79 - Commune de Saint-Porquier - hors agglomération
Aux carrefours entre la RD 79 et les VC 3 et VC 12 ainsi que les chemins d'exploitation n° 3 et 14 - Commune de Saint-Porquier - hors agglomération
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DU GERS
S.A. PROMOLOGIS - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS Résidences Fraternité et Cassenel COMMUNE DE CASTELSARRASIN
TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - Divers dossiers
INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE
