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Les décisions du Conseil départemental

POLITIQUE DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DES COMMUNES RURALES Programmation complémentaire 2006

IV-02-5.pdf
(PDF 35.28 Ko )

CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE EVOLUTION DU PROJET D'ETABLISSEMENT

V-02-4.pdf
(PDF 55.1 Ko )

Communauté de Communes « Terrasses et Vallée de l'Aveyron » Subvention exceptionnelle Acquisition d'un véhicule pour le portage de repas à domicile

V-06-3.pdf
(PDF 31.13 Ko )

CREATION D'UNE CRECHE-HALTE/GARDERIE A MAS GRENIER COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GARONNE ET GASCOGNE

V-01-4.pdf
(PDF 30.68 Ko )

FONDS D'AIDE A LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES (F.A.M.E.P.A) EHPAD DE VILLEBRUMIER Demande de subvention pour la réalisation de travaux destinés au changement d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude

V-04-4.pdf
(PDF 20.67 Ko )

FONDS D'AIDE A LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES (F.A.M.E.P.A.) EHPAD DE LAFRANCAISE Demande de subvention pour des travaux de réhabilitation et de restructuration de l'EHPAD

V-03-4.pdf
(PDF 21.07 Ko )

Fonds d'Aide Pour la Réalisation de Grosses Opérations de Construction ou d'Extension de Maison de Retraite Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes géré par le C.C.A.S. de Nègrepelisse

V-05-3.pdf
(PDF 34.8 Ko )

Fonds Départemental de Compensation du Handicap Participation du Conseil Général

V-07-3.pdf
(PDF 18.67 Ko )

MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU CONTRAT D'INSERTION - REVENU MINIMUM D'ACTIVITE

V-08-3.pdf
(PDF 31.97 Ko )

REVENU MINIMUM D'INSERTION REMISES GRACIEUSES

V-09-2.pdf
(PDF 29.95 Ko )