Les décisions du Conseil départemental
ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS AU FOYER RESTAURANT POUR PERSONNES AGEES DE MONTAUBAN
ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS AUX PERSONNES AGEES PAR L'ASPAM DE MONTAIGU DE QUERCY
E.H.P.A.D. « LES CHENES VERTS » A VILLEBRUMIER TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2006
E.H.P.A.D. « RESIDENCE DU LAC » A LAFRANCAISE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2006
E.H.P.A.D. « RESIDENCE ST ORENS » A MONTAUBAN TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2006
MODIFICATION D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL COLLECTIF NON PERMANENT REGULIER ET OCCASIONNEL GERE PAR L'ASSOCIATION « CAPUCINE » A SAINT ANTONIN NOBLE VAL
ARRETE PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
ARRETE D'INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS SUR LA RN 20
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 12 DU PR 0+710 AU PR 3+658 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CASTELSARRASIN ET SAINT AIGNAN HORS AGGLOMERATION PROLONGATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 22 DU PR 10+800 AU PR 10+900 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAUSSADE HORS AGGLOMERATION
