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Les décisions du Conseil départemental

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE AIDES A LA CREATION D'UN EMPLOI INTERCOMMUNAL DE BIBLIOTHECAIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

31-10.pdf
(PDF 33.48 Ko )

Action médico-sociale précoce « L 'Escabelle » à Montauban Dotation Globale de Financement 2006

A02-11.pdf
(PDF 21.13 Ko )

Composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

A01-11.pdf
(PDF 25.4 Ko )

Centre Henri Cros à Valence d'Agen

A06-11.pdf
(PDF 10.54 Ko )

E.H.P.A.D. de Valence d'Agen

A03-11.pdf
(PDF 19.2 Ko )

Hôpital local de Caussade et Centre de Long Séjour

A05-11.pdf
(PDF 19.2 Ko )

Maison de retraite privée « Notre Dame » à Beaumont de Lomagne

A04-11.pdf
(PDF 19.02 Ko )

RD 108 - commune de Lacourt Saint Pierre - en et hors agglomération

A26-7.pdf
(PDF 27.36 Ko )

RD 116 - communes de Pommevic et Malause - hors agglomération

A10-11.pdf
(PDF 20.29 Ko )

RD 15 - commune de Lavit de Lomagne - hors agglomération

A34-4.pdf
(PDF 19.75 Ko )