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Les décisions du Conseil départemental

BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

09-12.pdf
(PDF 47.49 Ko )

CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE SERVICE DE CONSEIL ET D'ORIENTATION DES FEMMES EN DETRESSE - RECONDUCTION DU BAIL A LOYER

07-12.pdf
(PDF 38.68 Ko )

COMMUNE DE MOLIERES BAIL A LOYER

06-12.pdf
(PDF 36.53 Ko )

CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE A NEGREPELISSE AVENANTS N° 1 A LA CONVENTION DE MANDAT

08-12.pdf
(PDF 25.94 Ko )

MISE EN CONFORMITE DU CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ASCENSEUR N° WH961 DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TARN-ET-GARONNE

11-12.pdf
(PDF 37.13 Ko )

AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 926, 94 ET 959 DEVOLUTION DES MARCHES

12-12.pdf
(PDF 27.71 Ko )

TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 110 ENTRE LES PR 0 ET 0,200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FINHAN CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX

13-12.pdf
(PDF 26.28 Ko )

CONTENTIEUX DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

16-12.pdf
(PDF 29.43 Ko )

CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

14-12.pdf
(PDF 29.59 Ko )

CONTENTIEUX DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

17-12.pdf
(PDF 29.22 Ko )