Les décisions du Conseil départemental
S.A.V.S. de Pousiniès à Saint Etienne de Tulmont
E.H.P.A.D. de la Maison de Retraite de Beaumont de Lomagne
E.H.P.A.D. de Verdun sur Garonne
«L'Oustal du Clos Maury» à Montauban
RD 106 bis - Commune de Laguépie - en agglomération
RD 12 - Commune de Le Pin - hors agglomération
RD 12 - Commune de Saint Aignan - hors agglomération
RD 36 - Commune de Nohic - en et hors agglomération
RD 40 - Commune de Réalville - en et hors agglomération
RD 50 - Commune de Montbartier - hors agglomération