Les décisions du Conseil départemental
FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE ETUDES ECONOMIQUES D'ANALYSE ET DE FAISABILITE INDUSTRIELLE
MISE EN OEUVRE D'UNE ZONE D'ACTIVITES LOGISTIQUES DEPARTEMENTALE Etudes préalables à la création et à la réalisation de cette opération
AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNE DE LAUZERTE
AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 2) ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES 3) AMENAGEMENT DE MAIRIE
AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de MONTECH et SAVENES
AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE SAINT PAUL D'ESPIS
AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNES DE CAZALS, MOISSAC, SAINT AIGNAN, SAINT AMANS DU PECH, SERIGNAC et VALENCE D'AGEN
Délégation de signature - Madame Claudine CAMBON, Directrice Générale Adjointe, Chargée de la Solidarité
Domaine de la Clare à Albias
E.H.P.A. «Espace Accueil du Fort» à Montauban