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Les décisions du Conseil départemental

AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 11, 69/78 ET 15 DEVOLUTION DES MARCHES

07-8.pdf
(PDF 37.01 Ko )

FOURNITURE ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DEVOLUTION DES MARCHES

08-8.pdf
(PDF 64.21 Ko )

TRANSFERT DE DOMANIALITE SUR VOIRIE COMMUNALEET SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE COMMUNE DE MALAUSE

09-8.pdf
(PDF 24.46 Ko )

DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS

14-11.pdf
(PDF 37.69 Ko )

FOURNITURE DE PANNEAUX ET DISPOSITIFS DE SIGNALISATION AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 160/05

11-11.pdf
(PDF 38.65 Ko )

PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2006

13-11.pdf
(PDF 53.41 Ko )

CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE - CLIC CONVENTIONS RELATIVES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2005

17-11.pdf
(PDF 32.58 Ko )

PRINCIPES DE TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT

15-11.pdf
(PDF 40.52 Ko )

PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE DES BESOINS D'AIDE HUMAINE POUR LES PERSONNES TRES LOURDEMENT HANDICAPEES VIVANT A DOMICILE AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ETAT LE 29 NOVEMBRE 2005

18-11.pdf
(PDF 32.18 Ko )

SUBVENTION EN ANNUITES - OPERATION DE RENOVATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE LAMAGISTERE

16-11.pdf
(PDF 38.86 Ko )