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Les décisions du Conseil départemental

FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE MODERNISATION DE LA PETITE HOTELLERIE RURALE

36-17.pdf
(PDF 40.48 Ko )

FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE VALORISATION DES SENTIERS DE PETITE RANDONNEE

35-17.pdf
(PDF 51.9 Ko )

PARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE DEMANDE D'AIDE AU TITRE DE LA CREATION OU LA MODERNISATION DE GITES RURAUX PRIVES, DE MEUBLES CLEVACANCES, DE CHAMBRES D'HÔTES ET DE PLUS PRODUITS LIES A L'HERBERGEMENT

33-17.pdf
(PDF 39.59 Ko )

AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE

37-15.pdf
(PDF 55.56 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES

40-12.pdf
(PDF 48.08 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET AMENAGEMENT DE MAIRIE

42-9.pdf
(PDF 78.39 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.

38-14.pdf
(PDF 45.42 Ko )

AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES

39-13.pdf
(PDF 44.72 Ko )

PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE

41-10.pdf
(PDF 47.17 Ko )

POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNES DE DONZAC, GARGANVILLAR et SAINT-SARDOS.

43-9.pdf
(PDF 36.26 Ko )